>> Diagnostic Electricité

Diagnostic Electricité à compter du 1 JANVIER 2009, selon la norme XP C16-600 :

A compter du 1 janvier 2009 le diagnostic électrique est obligatoire pour la vente d’un immeuble à usage d’habitation privée dont l’installation est réalisée depuis plus de 15 ans.

Celui-ci sera valable 3 ans.

Le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation électrique suivant la norme XP C 16-600, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis à vis de la réglementation en vigueur.

Quelques mots sur le domaine d’application.

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation électrique privative des immeubles à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.

Le diagnostic concerne l’ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l’utilisation de l’énergie électrique. Il concerne également la partie de l’installation de branchement située dans la partie privative. Le diagnostic ne concerne pas les circuits internes des matériels d’utilisation destinés à être reliés à l’installation électrique fixe.

L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles, visitables de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique ni destruction des isolants des câbles, hormis les exceptions mentionnées dans la fiche B4 de la norme. L’intervention du contrôleur ne préjuge pas de l’usage et des modifications ultérieures de l’installation électrique.

Fiches de contrôle :

Le diagnostic d’électricité porte sur 11 fiches techniques, chaque fiche comprend environ 5 et 10 points à vérifier, l’ensemble peut représenter jusqu'à 89 points de contrôle.

Fiche 1 - Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible

Fiche 2 -  Présence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif de protection différentielle (DDR).

Fiche 3 -  Prise de terre et installation de mise à la terre.        

Fiche 4 -  Présence, sur chaque circuit, d’un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs. (B4)

Fiche 5 -  Présence d’une liaison équipotentielle supplémentaire dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

Fiche 6 -  Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.

Fiche 7 -  Absence de matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.

Fiche 8 -  Absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage.

Fiche 9 -  Appareils d’utilisation fixes situés dans des parties privatives et alimentées depuis les parties communes - Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives.

Fiche 10 -   Installation et équipement électriques de la piscine privée.

Fiche 11 - Autres vérifications recommandées (informatives).

Exclusion :

Les locaux commerciaux, les boutiques, les immeubles ERP (établissement recevant du public) ne sont pas concernés par cette norme.