L'obligation du diagnostic amiante

Tous les bâtiments ayant un permis de construire antérieur à juillet 1997 doivent avoir un diagnostic amiante.

Selon la nature du bâti et le projet immobilier, ce diagnostic amiante aura un nom différent.

Celui conditionné par une vente ou une location aura la même dénomination que le projet.

Le DAPP concerne les parties privatives d'appartements en location tandis que le DTA touche tous les biens (hors maisons individuelles et parties privatives d'appartements) sans condition de transaction.

Le diagnostic amiante permet de détecter les divers matériaux amiantifères présents dans le bien et de vérifier l'état de conservation de chacun.

C'est ce dernier critère qui définit la mise en place d'un suivi triennal ou de travaux obligatoires en cas de présence d'amiante.