L'État des risques pour les bâtiments immobiliers et leurs occupants

Un bâti immobilier bâti ou non nécessite un État des Risques et Pollutions s'il est situé dans une zone couverte par un PPR dans ces domaines ou dans une zone déclarée sismique.

Pour obtenir ces informations, vous devez vous rendre à la mairie du bâti en question ou en préfecture.

Profitez-en pour retirer le formulaire à remplir par vos soins ou par le diagnostiqueur immobilier qui accomplira les autres diagnostics de votre bâti.

Pour chaque risque, vous devrez indiquer si des travaux sont obligatoires et s'ils ont été réalisés ou non.

Plusieurs documents seront à joindre au formulaire comme des copies des cartes géographiques pour localiser le bâti ou encore la déclaration des sinistres indemnisés au titre d'une catastrophe naturelle, minière ou technologique.