Les diagnostics immobiliers imposés pour une vente

La vente d'un bien immobilier ne peut se faire sans pratiquer au préalable divers diagnostics immobiliers.

Vous devez tous les avoir lors de la signature du compromis de vente ou de l'acte authentique pour ne pas engager votre responsabilité en cas de litiges postérieurs à la transaction.

Nous vous recommandons de les faire en même temps que le DPE, premier diagnostic obligatoire et ce avant la mise sur le marché, afin de pouvoir vous concentrer sur votre vente.

Parmi les différents diagnostics, il vous faut éventuellement le diagnostic amiante, plomb, termites, mérules, ERP, gaz, électricité.

Tous ces diagnostics sont à faire sous la condition soit de la date du permis de construire, soit de la situation géographique ou encore de l'année de l'installation de l'énergie.

Le diagnostic piscine est indispensable lors d'une présence d'une piscine ou d'un spa semi-enterré(e) ou enterré(e).

Un non raccordement au tout-à-l'égout nécessite le diagnostic assainissement (non réalisé par le diagnostiqueur immobilier mais par le biais de la commune).

Enfin, les logements vendus en copropriété doivent avoir une attestation Loi Carrez pour la superficie privative.