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Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans

Les habitations disposant d'une installation au gaz faite il y a plus de 15 ans doivent avoir un diagnostic gaz avant d'être vendues.

Ce diagnostic a pour objectif de savoir si l'installation au gaz est dangereuse ou non pour les futurs occupants : les explosions ou les intoxications au monoxyde de carbone sont les risques les plus fréquents.

La vérification se fait sur quatre points essentiels : la tuyauterie fixe et ses accessoires, les raccordements des appareils alimentés au gaz, la ventilation des locaux et la combustion.

Dès lors qu'une anomalie est caractérisée comme un DGI, nous condamnons l'installation en totalité ou partiellement et prévenons le distributeur de gaz.

Des travaux de réparation sont nécessaires pour supprimer ce Danger Grave et Immédiat et demander à nouveau l'ouverture du gaz.

Si une anomalie est décelée mais non considérée comme DGI, elle est indiquée dans le rapport mais le propriétaire n'est pas tenu de faire les réparations avant la vente.

Cependant l'acquéreur peut négocier le prix de vente puisque cela reste un danger potentiel et les travaux sont vivement recommandés pour les faire disparaitre.   

Le diagnostic gaz fait désormais partie des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une location immobilière. Plus exactement, le diagnostic gaz doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er juillet 2017, cela lorsque le bien mis en location a été construit avant le 1er janvier 1975 et que l'installation gaz date de plus de quinze ans.

Lorsque ces conditions sont réunies, le propriétaire bailleur est ainsi tenu de réaliser un diagnostic gaz, dont l'objectif est déceler les défauts éventuels susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des occupants du logement. 

A noter par ailleurs que le diagnostiqueur certifié intervenant est habilité à couper l'arrivée de gaz s'il juge cette mesure de précaution nécessaire. Le rapport d'intervention est ensuite remis au propriétaire, puis au locataire lors de la transaction. On notera également que le diagnostic gaz location a une durée de validité de six ans.

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