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Les bâtiments et le diagnostic électricité

Certains logements à vendre verront leur liste de diagnostics immobiliers s'allonger du diagnostic électricité ; il s'agit de ceux qui possèdent une installation électrique posée il y a plus de 15 années.

Les dangers d'une installation vétuste sont essentiellement les incendies, les électrisations ou les électrocutions.

Depuis le début de l'année 2016, une nouvelle méthode et un nouveau rapport doivent être utilisés pour l'établissement d'un diagnostic électricité.

Le rapport indique les différents points de contrôles avec les anomalies possibles, ceux ne pouvant être vérifiés, la localisation d'au moins une irrégularité pour chaque domaine de vérification.

Le vendeur n'est pas tenu de faire les réparations suite aux anomalies détectées mais l'acheteur peut entamer une négociation du prix de vente s'il doit effectuer les travaux dans le but d'avoir une installation électrique conforme.   

Les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1975 dont l'installation intérieure électrique date de plus de quinze ans sont désormais concernés par le diagnostic électricité, au même titre d'ailleurs que le diagnostic gaz.

Cette modification de la législation sur les diagnostics obligatoires est en effet applicable depuis le 1er juillet 2017, et vise à renforcer la sécurité des biens immobiliers anciens en décelant les défauts et les anomalies, ainsi qu'en invitant les propriétaires bailleurs à mettre en œuvre les travaux nécessaires pour améliorer l'état de l'installation.

D'une durée de validité de six ans, le diagnostic électricité location est ensuite joint aux autres diagnostics obligatoires, à l'image du DPE, du diagnostic amiante, du diagnostic plomb ou encore de l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT). Ainsi, l'absence de diagnostic électricité lors d'une location est une cause potentielle de nullité de la transaction.

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